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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj09122 n° 22/00525

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 22/00525

    COUR D’APPEL [R] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 22/00525 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CFQG MINUTE N° : NAC : 56B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE [R] [S] MISE EN ETAT DU: 14 Avril 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1e0cdc6046d473f6276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00525

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 22/00525

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00525 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTIA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 687183c0d395d6ba9f2ad745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00525

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00525

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00525 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [B] née le 13 Avril 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5375dbd1b5d65c0e0a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00525

    TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 22/00525

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU VAL DE MARNE N° RG 22/00525 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHQW Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Demandeur : Société CSF Z.I. route de Paris

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2f5eb387f553b9f580
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00525

    TJ Créteil, 24 juill. 2024, RG 22/00525

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00525 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24 JUILLET 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730dd90d454e62efb049
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00525

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00525 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW2L Date du Recours : 21 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 17/12/2021 concernant le ref

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1217e3c16e330fea14bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1