Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00527
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 22/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00527 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H67K kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00527
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/00527
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYAU Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00527
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 22/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS42 DÉCISION N°2025/22 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présid
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/00527
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/00527 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNUW N° Minute : 25/01044 AFFAIRE [I] [H] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [H] [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00527
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Affaire : S.A. [6] contre : [9] Dossier : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE5U Décision n° Notifié le à - S.A. [6] - [9] Copie le à - SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES - SELARL [4] COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00527
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 22/00527
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DE HAUTE GARONNE N° RG 22/00527 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHRI Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Demandeur : Société CSF Z.I. route de Paris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00527
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 22/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 22/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZFH N° de minute : 25/00318 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me POTIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00527
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 22/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00527 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLV7 NAC : 71F Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [D] [R], né le 04 Novembre 1964 à [Localité 13],
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