Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00527
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 22/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00527 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H67K kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la pro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00527
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/00527
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYAU Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00527
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 22/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS42 DÉCISION N°2025/22 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Présid
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/00527
TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/00527 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNUW N° Minute : 25/01044 AFFAIRE [I] [H] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [H] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_poitiers n° 22/00527
CA Poitiers, 10 juill. 2025, RG 22/00527
ARRET N° 194 N° RG 22/00527 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPOX Etablissement Public [Adresse 9] [Localité 11] C/ [I] Syndicat CGT DES RETRAITÉS DU [Localité 13] DE COMMERCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cha
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ca other ca_bordeaux n° 22/00527
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/00527
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ3M S.C.I. [Localité 1] c/ [D] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004957 du 07/04/2022 accordée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00527
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Affaire : S.A. [6] contre : [9] Dossier : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE5U Décision n° Notifié le à - S.A. [6] - [9] Copie le à - SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES - SELARL [4] COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00527
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 22/00527
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DE HAUTE GARONNE N° RG 22/00527 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHRI Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Demandeur : Société CSF Z.I. route de Paris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00527
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 22/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 22/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZFH N° de minute : 25/00318 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me POTIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00527
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 22/00527
[G] [Z] C/ [X] [Z] [D] [Z] [R] [Z] [Adresse 21] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 N°
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00527
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 22/00527
AFFAIRE : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVXB Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 30 Mars 2022, rg n° 21/00436 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00527
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00527
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCA2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00134 ARR
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ca other ca_riom n° 22/00527
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 22/00527
19 novembre 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXI S.A.R.L. SARL AMBULANCE TAXI [Y] / [B] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 février 2022, enregi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00527
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 22/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00527 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLV7 NAC : 71F Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [D] [R], né le 04 Novembre 1964 à [Localité 13],
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00527
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00527
Ordonnance n° 24/00240 02 juillet 2024 ---------------------------- RG n° 22/00527 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV6N --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 janvier 2022 20/00180 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00527
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00527
[Z] [P] C/ S.A.S. BEAUNE BRIOCHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me SONNET C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00527
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00527
CA Dijon, 20 févr. 2024, RG 22/00527
[Y] [C] C/ [J] [C] [B] [C] [R] [C] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00527
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/00527
07/07/2023 ARRÊT N°2023/302 N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTDC FCC/AR Décision déférée du 19 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01469) GUERIN P. [Y] [X] [E] C/ S.A.R.L. LE BISTRÔRANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00527
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00527 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E54P Décision déférée à la Cour :
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