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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 22/00528

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 22/00528

    Jugement n° N° RG 22/00528 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D6FA AFFAIRE : [S] [E] C/ [U] [Y] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f082cdc6046d47f36db1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00528

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 22/00528

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00528 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JEJ6 Minute N° : 25/00396 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR Société CHANNELFRET INTERNATIONAL Zone Industrielle 639 Rue des Pays Bas 84100 ORANGE représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3581b2ad24aef161c952
  • tj Expertise tj92050 n° 22/00528

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/00528 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNU2 N° Minute : 25/00483 AFFAIRE S.A.S.U. [14] C/ [11] [Localité 18] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a544e0040aa373612d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00528

    TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00528

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00528 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHRK Affaire : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN (salarié : [E] [L]) c/ CPAM DU RHONE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c128f30a86ff1328c92f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00528

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 22/00528

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00528 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WA76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WA76 DEMANDERESSE : Mme [R] [V] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Emilie YVART, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d673c0d3e3fe99d14ff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00528

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 22/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00528 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4PK JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: Mme [J] [T] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Association ASSOCIATION IMMOB

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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