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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00531

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 22/00531

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00531 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [U] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585420e2901d10fa5e08f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00531

    TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 22/00531

    AFFAIRE : Monsieur [J] [K] (1 67 12 65 543 300 554) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00531 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHSC Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Demandeur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbb3454b52e4d6be1aeae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00531

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 22/00531

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00531 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668eda922980a82f59dbc881
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00531

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 22/00531

    Pôle social - N° RG 22/00531 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00273 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e7acc05d528c8ee078
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00531

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00531

    N° RG 22/00531 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSTJ 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A. SCASO C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00531 N° Portalis DBX6-W-B7G-WSTJ __________________________ CC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4501aee05e3ee32ca6727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1