Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 22/00533
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 22/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5DM AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00533
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 22/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : S.A.S.U. [9] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE6V Décision n°25/709 Notifié le à - S.A.S.U. [9] - [5] Copie le: à - la SELARL [10] - COMPOSITION DU TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00533
TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 22/00533
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00533 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAAL AFFAIRE : [C] [B] / S.A.S. [13], S.A. [9] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorair
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00533
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 22/00533
DATE DU JUGEMENT: 04 Juin 2024 RG N° RG 22/00533 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPZ3 / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [H] épouse [U] C / [L] [O] [E] [B] [X] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00533
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 22/00533
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 22/00533 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMTU DEMANDEUR : Madame [X] [U] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 17] (TUNISIE) élisant domicile au cabinet de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00533
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/00533
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 60A RG n° N° RG 22/00533 Minute n° AFFAIRE : [H] [S] C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES DIRECTION REGIONALE SUD OUEST, CPAM DE PAU Grosse Délivrée le : à Avocats :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00533
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/00533
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur coll
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