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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00538

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me BRONZINI DE CARAFFA Me CRETY Me SALDUCCI CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6RX Nature de l’affaire : 72C Demande du syndicat tendant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5edccdc6046d47b6e8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00538

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00538 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4MP N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Janvier 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. L.S.B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d8dcdc6046d477df116
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 22/00538

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00538 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EITT JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 Octobre 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca10cdc6046d47bbbc0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/00538

    TJ 13108, 20 juin 2025, RG 22/00538

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00538 - N° Portalis DBW4-W-B7G-C72G MINUTE N° 25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [M] né le 08 Octobre 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] La SCI [V] – SEBASTIEN, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b52cdc6046d47e97c9e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/00538

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00538 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4MP DEMANDERESSE S.A.R.L. L.S.B.A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Myriam LAHANA - #D1537 DEFENDERESSE S.C.I. ARGENCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd1b2ad24aef1618052
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00538

    TJ Rennes, 13 août 2024, RG 22/00538

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 13 août 2024 1re chambre civile 50G N° RG 22/00538 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTD6 AFFAIRE : [O] [P] [N] C/ S.A.R.L. ATALYS copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba67ff22cc9e754fd09f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00538

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00538

    N° RG 22/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS5C 89A MINUTE N° 24/514 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [U] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS5C ________________________ CC délivrées le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b8ad94801f110a560cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00538

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVVG Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2024 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa10ddb7789269596a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00538

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°24/00266 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXBK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16346b9f94e984650caa8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1