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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00539

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 22/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZS6N AFFAIRE : Mme [X] [C] ( Me Sarah YAHIA) C/ M. [V] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7d675782d5f06d98fb3
  • tj Expertise tj30189 n° 22/00539

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 22/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRPQ N° Minute : 25/00410 AFFAIRE : [Z] [H] C/ Société [6], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 689badbb40cd0f0b3d01329f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00539

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 22/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00539 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKQW Expédié aux parties le : - 1 ce à [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d7b351f8463a00c9bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00539

    TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 22/00539

    53B Minute N° N° RG 22/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2CE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00539

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/00539

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 22/00539 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYDP Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Blandine PRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa7d9abb6262fe23ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00539

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00539

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :M. [T] [H] Requête n° : N° RG 22/00539 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVVI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c952ca89df237e27bd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1