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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00542 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj19272 n° 22/00542

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 22/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 22/00542 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4A6 NATAF : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construct

    Lire la décision → Vérifier la source 699693b8cdc6046d47e791c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00542

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 22/00542

    AFFAIRE : Monsieur [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A. SUPPLAY Sté LABEYRIE FINE FOODS N° RG 22/00542 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHT7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb3ccdc6046d473180e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00542

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 22/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYWN DEMANDEURS Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX R

    Lire la décision → Vérifier la source 697befe2cdc6046d472e2e32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00542

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00542

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBYS-W-B65-LYDZ Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ccf56b8b4c741e141626
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/00542

    TJ 59606, 12 mars 2025, RG 22/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/00542 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4RK N°MINUTE : 25/136 Le treize décembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c598f917116c2a9c535b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00542

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TSOUDEROS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00542 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI4Z N° MINUTE : Requête du : 11 Février 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bdc432ce7d11a6fb75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1