Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00546 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00546

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/00546

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00546 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYD7 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69582b1375782d5f069740ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00546

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 22/00546

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [W] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4877e575259d001c6f701
  • tj Expertise tj92050 n° 22/00546

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 22/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 22/00546 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNZU N° Minute : 25/01045 AFFAIRE [V] [I] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa2c0b2cff758bc25b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00546

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 22/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Affaire : S.A.S.U. [5] contre : [9] Dossier : N° RG 22/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFBY Décision n°25/717 Notifié le à - S.A.S.U. [5] - [9] Copie le: à - la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d241d33109fd079b052b
  • tj Expertise tj35238 n° 22/00546

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 22/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00546 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QC 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae03a5fbe76c70ecec60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00546

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/00546

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 22/00546 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d416f31ecb9d932885b8
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00546

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/00546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00546 N° Portalis 352J-W-B7F-CVN7I N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2021 DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d965c432ce7d11a6ecca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1