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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00547

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00547

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00547 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXCH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par M. [O] [Z] muni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc07984f14adac9d3daa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00547

    TJ 16015, 2 avr. 2026, RG 22/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHZG 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Louise BECK, Assesseur : [W] JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6718bcdc6046d47ef4ac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00547

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me Havard Duclos, vestiaire J79 - Me Sidier, vestiaire R47 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Boulon, vestiaire K92 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/00547 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUM N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 660472304bab556c0ba8d6cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1