Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00548
TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00548
MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00548 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-N2D TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 22/00548
TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 22/00548
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00548 N° Portalis DBWM-W-B7G-CB26 N.A.C. : 59A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : S.A.S.U. GESTION DE LA MAISON DE RETRAITE [69] RCS de MO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/00548
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 22/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 S.E.L.A.F.A. [13] prise en la personne de Me [P] [A], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [12] C/ [S], [S], [S], [H] N° RG 22/00548 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IMD6 n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00548
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00548 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QE 88B JUGEMENT AFFAIRE : [K] [U] [B] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [U] [B] [Adresse 3] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00548
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 22/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 JUIN 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNEC JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeurs
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00548
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 22/00548
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 22/00548 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYED Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Sébastien HUCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00548
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/00548
Pôle social - N° RG 22/00548 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU7A Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] [B] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 5] - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00548
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00548
N° RG 22/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTPV 89A MINUTE N° 24/508 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [Z] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00548 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTPV ________________________ CC délivrées le: à
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