Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/00550
TJ 35288, 3 avr. 2026, RG 22/00550
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/00550
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 22/00550
JA/FC Jugement N° du 09 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IMEA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [H] Contre : Société PACIFICA Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie Grosse : la SCP COLLET DE ROCQUIG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00550
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00550 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN4U N° Minute : 25/01097 AFFAIRE [J] [C] C/ [8] [Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00550
TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 22/00550
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 22/00550 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00550
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 22/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 22/00550 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZQS N° de minute : 25/474 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 22/00550
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 22/00550
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00550 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00550
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QM 88B JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00550
TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 22/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00550 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZQS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MAILLARD 1 CCC à Me LEFEBVRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00550
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00550
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :M. [C] [A] [D] Requête n° : N° RG 22/00550 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVYH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 4] [Localité 1] rep
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