Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00551
TJ 2b033, 2 juill. 2026, RG 22/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Chambre civile 1 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57T Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété MINUTE N° 178 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00551
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/00551 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN4Y N° Minute : 26/00680 AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivré
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 22/00551
TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 22/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57T Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00551
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00551
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYEK Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00551
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 22/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7FG NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [E] [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00551
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00551 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QP 88B JUGEMENT AFFAIRE : [P] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00551
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 22/00551
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBJF DEMANDERESSE : Société SA LEROY MERLIN, prise en son établissement de CABRIES (13) R
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00551
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00551 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXC2 Date du Recours : 24 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 11/12/2021 concernant le refu
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