Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00553
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3FV JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: S.A. D’HLM [Y], immatriculée au RCS de [Localité 21] METROPOLE sous le n°475680815 [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00553
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 22/00553 N° Portalis DB2W-W-B7G-LPPO FIVA C/ Sté SAINT GOBAIN ISOVER CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BONVOISIN - Me RIVOAL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 22/00553
TJ 34032, 10 juill. 2025, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 167 Affaire N° RG 22/00553 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SMQ ORDONNANCE du 10 Juillet 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 10 Juillet 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00553
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : Société [5] contre : [7] Dossier : N° RG 22/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFHE Décision n°25/710 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00553
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00553 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJDY N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00553
TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 22/00553
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 22/00553 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYES Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00553
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 22/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZRE N° de minute : 24/00589 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me THIERRY- LEUFROY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT Q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00553
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 22/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00553 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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