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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/00555

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 22/00555

    61B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00555 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CO42 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES (D.I.M.A.C), Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a26bcdc6046d47012b61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00555

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 22/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 22/00555 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZR5 N° de minute : 25/00902 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me SAYAGHI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bcde75782d5f06cfb31f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00555

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 22/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00555 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR26 N° Minute : 25/00398 AFFAIRE : [J] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [F] et à CAI

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb840cd0f0b3d0131ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00555

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00555

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00555 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [O] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60088f105e58d1ae9f28
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/00555

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 22/00555

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/00555 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJ6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bb1211936937a25e35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00555

    TJ Angers, 9 déc. 2024, RG 22/00555

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Décembre 2024 N° RG 22/00555 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7NX AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 67575bd71a6e644c5090cd39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00555

    TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 22/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00555 N° Portalis DB2G-W-B7G-H6C3 KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed6d51c3411ff345e13e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00555

    TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 22/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00555 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4WL N°MINUTE : 24/184 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d7f46ef03ef1fcff5261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00555

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00555

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd51f31ecb9d9326c847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00555

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/00555

    Pôle social - N° RG 22/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVBN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES [Localité 9], - CPAM DES [Localité 5] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1