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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 22/00557

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/00557

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00557 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYE2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6cb5cdc6046d47064d13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00557

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 22/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00557 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EFEJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb7424927
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00557

    TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/00557

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00557 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 3 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e806866c0645d3bc60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00557

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 22/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00557 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cfd07d032eddb049ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00557

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00557

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00557 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXFP Date du Recours : 24 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 04/11/2021 concernant le ref

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1216e3c16e330fea14a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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