Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 22/00559
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 22/00559
Jugement n° N° RG 22/00559 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D54W AFFAIRE : [N] [I] [T] époux [B] [E] C/ [L] [B] [E] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 22/00559
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 22/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT ----------- N° Rôle : N° RG 22/00559 - N° Portalis DB3P-W-B7G-CFIY Affaire : [L] [N] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE ESSERT SOCIETE CIVILE ESSERT Société civile immobilière de construction vente immatriculée sous le numéro 532 412 541 du registre du commerce et des sociét
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj03185 n° 22/00559
TJ 03185, 8 août 2025, RG 22/00559
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/00559 N° Portalis DBWM-W-B7G-CC4A N.A.C. : 59A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 08 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [U] [Adresse 1][Adresse 6]” [Localité 3] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00559
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 22/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZV5 JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [B], [Y] [V] épouse [B] C/ [E] [X], [O] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Vincent BOUR (Nantes) Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00559
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00559
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYE5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00559
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/00559
N° RG 22/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTW2 89B MINUTE N° 24/00291 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [F] [W] C/ Société SYND COP RESP LAURENZANNE, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00559 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTW2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00559
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00559 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBT AFFAIRE :Mme [U] [I] ( Maître [M] [D] de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES) C/S.D.C. LA SAUVAGÈRE 253 Boulevard Romain Ro
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