Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 22/00561
TJ 06088, 30 juin 2026, RG 22/00561
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société VEDRA RISK SOLUTIONS LIMITED c/ SOCIETE DE GESTION ET PROMOTION IMMOBILIERE, S.C.I. SCI MATCH, S.C.I. AXE CAPITAL, COMPAGNIE MONEGASQUE D’INVESTISSEMENTS, [U] [K] [A], [Z] [L] [Y] MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00561
TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 22/00561
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00561 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CQ4L AFFAIRE : [N] [X] C/ S.A.R.L. [Localité 5] OCCASIONS, S.A.R.L. LEMAJO, Société MERCEDES BENZ [Localité 5] Composition du tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00561
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 22/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00561 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3TT 88C JUGEMENT AFFAIRE : SOCIETE [5] C/ [15] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE [5] [Adresse 10] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00561
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 22/00561
53B Minute N° N° RG 22/00561 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Se déclare incompétent tj84007 n° 22/00561
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00561
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00561 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JER2 Minute N° : 25/00412 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [D] 300 Chemin de Puyselby 84340 ENTRECHAUX représenté par Me Claire NIETO-LETHEL, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00561
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00561
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYE7 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00561
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 22/00561
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 22/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBMM DEMANDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertran
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00561
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 22/00561
Cour d’Appel d’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 22 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 22/00561 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7WJ Affaire : Société VEDRA RISK SOLUTIONS LIMITED C/ E.U.R.L. SOCIETE DE GESTION ET PROMOTION IMMOBILIERE S.C.I. MATCH - S.C.I. AXE CAPITAL - S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00561
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/00561
Pôle social - N° RG 22/00561 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [D] [C] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Diane DELCOURT - Me Lilia RAHMOUNI - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
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