Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00562
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/00562
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, ass
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/00562
TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 22/00562
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 4ème Chambre N° RG 22/00562 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK34 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [C] [J], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00562
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 22/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00562 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EFGH 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Consultation tj78646 n° 22/00562
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/00562
Pôle social - N° RG 22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [12], anciennement [13] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume BREDON - Dr [V] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00562
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 22/00562
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00562 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00562
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 22/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 10 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQZG AFFAIRE : M. [W] [L] ( Me Clotilde LESTELLE) C/ SDC [10] [Adresse 2] (Me Sébastien VICQUENAULT) - M. [E] [P], SA PACIFICA (Me Stép
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00562
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00562
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00562 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXJW Date du Recours : 25 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 17/09/2021 concernant le re
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00562
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/00562
Pôle social - N° RG 22/00562 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVB5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume BREDON - Dr [L] [G] - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C
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