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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00565

    TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 22/00565

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBDG Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 06 Juillet 2026 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c241993c619cd1f72afee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00565

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 22/00565

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le 02 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 697b462bcdc6046d4718622f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/00565

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 22/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6W2 N° de MINUTE : 25/00861 Etablissement public territorial GRAND [Localité 16] GRAND EST [Adresse 17] [Localité 6] représentée par Me [D], av

    Lire la décision → Vérifier la source 697b82a5cdc6046d4721a59c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/00565

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 22/00565

    N° RG 22/00565 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HI54 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/11/2025 à : - Me Stéphane GRENIER Copie certifiée conforme délivrée le 05/11/2025 à - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a835943d68eab408d0c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00565

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : - Me NAUD/ CCC - Me FRIKHA/ CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00565 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSCU N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88840d5a46e9090aff19f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/00565

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 22/00565

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V6W2 Etablissement public EPT EPT-GPGE, GRAND [Localité 2] GRAND [Localité 2] EST Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 C/ S.C.I

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/00565

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 22/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5K7 AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c21bda0e3a8e191fb0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1