Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00568 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00568

    TJ 13001, 5 mai 2026, RG 22/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mai 2026 RÔLE : N° RG 22/00568 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LF5V AFFAIRE : [B] [V] C/ [A] [X] GROSSE(S) et COPIE(S)délivrées(s) le à Me Flora QUEMENER SELARL CLERGERIE - SEMMEL - SALAUN - KAUTZMANN Me Philippe MAIRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb831bcdc6046d47d55c0c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/00568

    TJ 92050, 24 sept. 2025, RG 22/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 24 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/00568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGWI N° MINUTE : 25/00183 AFFAIRE [S] [C] [T] [W] C/ [B], [X] [J] épouse [W] notifié le -par LS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4494d6a4025c174c47b9b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00568

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00568 - N° Portalis DBYQ-W-B7G

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1becc
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00568

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 22/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 22/00568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOOA N° Minute : 25/00395 AFFAIRE Société [20] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [20] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d002ef4af38960fdb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00568

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/00568

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :M. [E] [V] Requête n° : N° RG 22/00568 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WV5H PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839544bb525fe3b88e7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00568

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00568

    Pôle social - N° RG 22/00568 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVCJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Cécile PAYS - Me Mylène BARRERE - Société [5] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7510c0f14416cdeb097c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1