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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00571

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00571 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVIT N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [U] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d534cdc6046d472e09b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00571

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 22/00571

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le 08 Septembre 1970 à [Localité 15] (TURQUIE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9a9249b152198e85866
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00571

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 22/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/459 du 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/00571 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSPF AFFAIRE : M.[T] [O] [B]( Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fc12a11e0a290a9e6db7
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00571

    TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 22/00571

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00571 - N° Portalis DB3U-W-B7G-ML5E AFFAIRE : [Z] [D]/ [L] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6737b2038b3f1e77535abb82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00571

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00571

    Pôle social - N° RG 22/00571 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVCN Copies certifiées conformes et  délivrées, le : à : - [M] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51dd9abb6262fe0cc92
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00571

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00571 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVIT N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf40acc05d528c8ec2ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1