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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00580

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 22/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00580 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSF7 N° Minute : AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A. [8], [11], [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [Y] et à S.A. [8], [11], [9] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7babcdc6046d4720ce5f
  • tj Expertise tj01053 n° 22/00580

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 22/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : S.A.S.U. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Dossier : N° RG 22/00580 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFNV Décision n°25/566 Notifié le à - S.A.S.U. [4] - CAISSE PRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443d3cb412de32590ba5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/00580

    TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 22/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Février 2025 minute n° N° RG 22/00580 N° Portalis DBYS-W-B7G-LMUY ------------- [B] [F] épouse [O] C/ [P] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c195cdc6046d47a2f185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00580

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 22/00580

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00580 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFMG N° MINUTE 24/00289 JUGEMENT DU 28 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [T] [W] [F] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c62ab83ab779a7ba61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00580

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie exécutoire délibrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/00580 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV5P3 N° MINUTE : Assignation du : 07 juin 2021 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd446a2c020ac8a92d7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1