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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00583

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 22/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 22/00583 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI47 Minute : 26/ S.A.S. [11], venant aux droits de la S.A.S. [13] C/ [17] Notification par LRAR le : à : - SAS [11] - [15] 38 Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a915cdc6046d47ee008d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00583

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 22/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00583 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4FQ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [B] [M] C/ [7], Société [18] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [M] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e1f1cdc6046d47127f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00583

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00583 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOSV N° Minute : 25/00281 AFFAIRE [F] [I] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4131dd062d9f810e5231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00583

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 22/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3BR JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA POINTE, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°490 402 021, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2028d5af8a921ecb289d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00583

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/00583 N° MINUTE : Assignations des : 04 et 07 Janvier 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad45034fdec52d9ea617
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00583

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/00583 DEMANDEUR M. [U] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF) L’AGENT JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d0c432ce7d11a6fe4c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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