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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 22/00589

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 22/00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 22/00589 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DPTO Minute n° 2026/409 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [U], demeurant 64 rue de Kirsch - 57480 RITZING, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1265d6da0419628f2df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00589

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00589

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b710cdc6046d4740d990
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00589

    TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 22/00589

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather

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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/00589

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00589 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV47S N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac400b52004363302f7
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00589

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00589 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV47S N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE S.N.

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2891c3411ff345359a2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00589

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00589 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV47S N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.N.C. LIDL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1