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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00592 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00592

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00592

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b75dcdc6046d4740df75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00592

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 22/00592

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [T] c/ [Adresse 12] [Adresse 8] Déri” N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00592 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OATB Grosse délivrée à la SCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 685315253dab2c52f54f002e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/00592

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 22/00592

    N° RG 22/00592 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HWLC Madame [Z] [Y] [I] [D] /c Monsieur [U] [T] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/00592 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HWLC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 683f629d8f105e58d1aea264
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 22/00592

    TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00592 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOXF N° Minute : 25/00282 AFFAIRE Société [8] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4136dd062d9f810e5341
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 22/00592

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 22/00592

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00592 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQIY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b9fc9134b6bc8ff652e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00592

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR : 1 Expédition délivrée en LS à Maître BELKORCHIA en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00592 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJZC N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d94ac432ce7d11a6ca53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1