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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00594

    TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 22/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 22/00594 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOXN N° Minute : 26/00039 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 698babb0cdc6046d47ce5dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00594

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00594 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVXH2 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69480c2a75782d5f06262037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 22/00594

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 22/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/00594 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FIYP Code nature d’affaire : 58H- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [I] [T] né le [Date naissance 2] 1961 à PORTUGAL, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6946608175782d5f06eda8a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00594

    TJ 97411, 25 juin 2025, RG 22/00594

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00594 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFP2 N° MINUTE : 25/00418 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Raphaël JAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6866b29ad33109fd079458ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00594

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 22/00594

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 N° RG 22/00594 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYHV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c79b34a5cb0e48959f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00594

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/00594

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00594 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JE4O Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV, prise en la personne de son représentant légal en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9816b032d83cfd3eb8c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00594

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2OA N° de minute : 24/00526 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60f41c52714c33ca66f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00594

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 22/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTBS AFFAIRE : Mme [Z] [W] [S] ( Me Benjamin LAFON) C/ SDC [Adresse 3] (Me Lisa VIETTI) - S.A.R.L. CAPCLO (la SCP CABINET BERENGER, BLANC

    Lire la décision → Vérifier la source 668595a71d2b47a9d8cc0a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00594

    TJ Rennes, 29 févr. 2024, RG 22/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00594 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4GP 89A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35116c094c59eadf5a3ff
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00594

    TJ Lyon, 23 févr. 2024, RG 22/00594

    DATE DU JUGEMENT: 23 Février 2024 RG N° RG 22/00594 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMYL / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [P]-[D] [R], [J] [F] C / [T] [S] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c15785819597271e4a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00594

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique LEFRANC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/00594 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIG2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 j

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d7daa704a07f49343dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1