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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00595 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00595

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 22/00595

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/00595 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LRHB INTERETS CIVILS AFFAIRE : AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT C/ [P] [A] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : - Me GOMBERT [Localité 2]-Xa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00595

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 22/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NW NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [X] [W] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041b4965b5d9df2a3515
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00595

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 22/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00595 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ6Y N° de MINUTE : 24/01672 DEMANDEUR Madame [L] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Timothé LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4322f06e1567cdd9f317
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00595

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/00595

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00595 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVWO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5808fd0744296de6a8a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00595

    TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/00595

    Pôle social - N° RG 22/00595 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVMF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6626afb21329eb3db7c2b0da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00595

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00595

    N° RG 22/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WULA 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A. SCASO C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00595 N° Portalis DBX6-W-B7G-WULA __________________________ CC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4501aee05e3ee32ca6721

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1