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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00596 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00596

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 22/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00596 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJHW NAC : 53J Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [J], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62692984f14adac90d4483
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00596

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 22/00596

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00596 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMEL En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048049cdc6046d4797f22c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00596

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00596

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00596 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d3a9f917116c2a9c8208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/00596

    TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 22/00596

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QT4N NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Février 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ffa6f3224acf58281343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00596

    TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/00596

    N° RG : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHO6 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [R], [P] [R] C/ S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS Grosses délivrées le à Avocats : la SCP ACALEX AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f853a11e0a290a9e49a6
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00596

    TJ Évry, 20 juin 2024, RG 22/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00596 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJHW NAC : 53J Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [R], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (PORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50cd218341b646fe5e6
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00596

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 22/00596

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2024 N° RG 22/00596 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNVW Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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