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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00600 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00600

    TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 22/00600

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511e70f05fda0a957f1e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00600

    TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/00600

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00600 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e606866c0645d3bbf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00600

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00600

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYIE Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4bc89b56f16fd33e1096
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00600

    TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00600 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2681bb6f60ce8bc924b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00600

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00600 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWQ2 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [6] [Localité 7] CPAM DU RHONE Me Gabriel RIGALtoque 1406 Une copie

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b0b8175b325ea61f6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00600

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00600 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKBO N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88477683235322af0e88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1