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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 22/00608

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 22/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 27 Novembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 22/00608 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DW2X Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq, rendu par Hé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fca575782d5f06da5606
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00608

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00608 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPHM Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [G] [P] de la SELARL [G] - 41 Maître [I] [H] de la SELARL BERARD - [H] ET ASSOCIES - 428 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f652208eb4aca79d373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00608

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 22/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IA27 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6bab848dd6814c661f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00608

    TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 22/00608

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00608 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQEG Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c1f38b3f1e77535afa68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00608

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 22/00608

    SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00608 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNRJ S.C.I. ISYS C/ S.A.S. DAQUA Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc7944f91b65d3a6d1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1