Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00610
TJ 92050, 11 mars 2026, RG 22/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Mars 2026 N° RG 22/00610 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO25 N° Minute : 26/00363 AFFAIRE S.A.R.L. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00610
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 22/00610
MINUTE N° : 25/431 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00610 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QPYG NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00610
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 22/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00610 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4IR 89B JUGEMENT AFFAIRE : [I] [U] C/ Société [6] [7] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [U] [Adresse 10] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00610
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00610
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00610 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQEI Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00610
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 22/00610
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00610 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC23S N° de minute : 24/614 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me RIPERT 1CCC à Me THIERRY LEUFROY 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00610
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00610
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00610 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00610
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/00610
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 22/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VVCT Minute n°24/00564 Madame [O] [F] [B] Représentant : Me Alexandre N’DRIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 129 C/ Monsieur [K] [Y] [T] Représentant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00610
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00610
Pôle social - N° RG 22/00610 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVSB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 AVRIL 2024 N°
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