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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00611

    TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 22/00611

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYJR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Claude CANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48346993c619cd1f493b0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00611

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 22/00611

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00611 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX3N AFFAIRE : DEMANDEUR Maître [F] [Q] né le 09 Juin 1957 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2559cdc6046d47ddbfbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00611

    TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 22/00611

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [U], [X] Épouse [U] c/ S.A.R.L. REPUBLIQUE IMMOBILIER N°26/ Du 24 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7XA Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2e13cdc6046d47b1d139
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00611

    TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 22/00611

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 22/00611 N° Portalis DBY2-W-B7G-HASG N° MINUTE 25/00485 AFFAIRE : SAS [6] C/ [9] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f2cafe88dc815de0670
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00611

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00611

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00611 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5385dbd1b5d65c0e0c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00611

    TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 22/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 22/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUR5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 67101a48dcd2b6b1424e5894
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00611

    TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Septembre 2024 - MINUTE N°24/795 N° RG 22/00611 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7XA Affaire : [S] [V] Épouse [V] [O] C/ S.A.R.L. REPUBLIQUE , prise en la personne de son représentant légal en exercice, M. [K] [L] domicilié audit siège en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3136ff6e7d670bcd0d63f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00611

    TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 22/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 Affaire : M. [E] [S] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 22/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGA2 Décision n° Notifié le à - [E] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a3c52714c33ca5bd4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00611

    TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/00611

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/00611 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 667b143344bb525fe3d2bb14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1