Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00618
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 22/00618
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 JUIN 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00618
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 22/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00618 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPZX Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE BONANDRINI- SEEB C/ [T] [B] [I] [R] ENTRE : S.A. SOCIETE D’EXPLOI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00618
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 22/00618
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00618 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCP7 DEMANDEUR : M. [R] [Y] [X] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00618
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 22/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSXM N° Minute : AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A.S.U. [9], S.A. [13], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00618
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 22/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : M. [S] [C] contre : Société [15], Société [12], [11] Dossier : N° RG 22/00618 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGEM Décision n° 727/25 Notifié le à - [S] [C] - Société [15] - Société [12] - CPAM 01
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00618
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 22/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00618 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00618
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 22/00618
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYKO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffie
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00618
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/00618
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/00618 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NY 1ère Chambre N° Minute : NAC : 66B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 12 MARS 2024 DEMANDERESSE PROLOGIA, représentée par son administrateur provisoire, la SELAS
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