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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00619 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00619

    TJ 21231, 2 févr. 2026, RG 22/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/00619 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVD Jugement Rendu le 02 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [E] [M] C/ [W] [Q] [X] [D] [I], [O] [S] épouse [X] ENTRE : Monsieur [E] [M] né le 01 Mars 1988 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9168fcdc6046d478e9978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00619

    TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 22/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FJQH Minute : 26/ [C] [N] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [N] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a91fcdc6046d47ee0143
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00619

    TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00619

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00619 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] [X] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718e3ea43407b9125593
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 22/00619

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00619

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00619 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFGN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [K] 21 Rue Vincent Van Gogh Résidence Amarante 84350 COURTHEZON représenté par Me Anne-france BR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 22/00619

    TJ 68066, 19 mai 2025, RG 22/00619

    N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQAE Madame [B] [J] [W] [X] /c Monsieur [P] [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EQAE Nature de l’affaire : a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 22/00619

    TJ 68224, 7 avr. 2025, RG 22/00619

    N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HWP5 Madame [M] [B] /c Monsieur [P] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HWP5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00619

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maitre RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00619 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLC4 N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8a14868318089f1088
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00619

    TJ Évreux, 11 oct. 2024, RG 22/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 22/00619 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G5MP S.A. DOMOFINANCE C/ [Z] [J] [O] [U] S.A.R.L. ECO FREE ENERGY JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b9f8b098d256e1037b62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00619

    TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/00619

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01186 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00619 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX43 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 11 Novembre 1948 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-R

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5918790a24340dead00c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/00619

    TJ 77284, 29 janv. 2024, RG 22/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 29 Janvier 2024 Affaire :N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3AV N° de minute : 24/90 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [8]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1