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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00621 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00621

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 22/00621

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQXS Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 694583e475782d5f06c4926f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 22/00621

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 22/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 22/00621 (+ 24/995) Le : 13 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ADEM AVOCATS, Me Laura BOUREMEL, la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, la SELARL CHASTEAU AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7968b34a5cb0e4894ff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00621

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 22/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Société [8] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGEV Décision n° 574/25 Notifié le à - Société [8] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682395bb7e21a56f624eece9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00621

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 22/00621

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00621 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JARB JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. O PLAISIR DES METS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280381a9051a41bd1dd2
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/00621

    TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 22/00621

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQXS Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

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  • tj Expertise tj33063 n° 22/00621

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 22/00621

    N° RG 22/00621 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WU42 89B MINUTE N° 25/ ______________________________ 21 mars 2025 ______________________________ AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S. LANA INTERIM S.A.S. DELIDESS CPAM DE PARIS ______________________________ N° RG 22/00621 N° Portalis DBX6-W-B7G-WU42 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8788962745b78e44f17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00621

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 22/00621

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00621 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730ed90d454e62efb072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00621

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 22/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 28 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3CO N° de minute : 24/00474 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DE FORSTA 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30cbd5af8a921ecd856c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00621

    TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 22/00621

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 60A RG n° N° RG 22/00621 Minute n° AFFAIRE : [W] [O] C/ S.A. AIG EUROPE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL PUYBARAUD - LEVY Me Nathalie ROINE la

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1