Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00624
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/00624
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 22/00624
TJ 67437, 12 juin 2026, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre civile N° RG 22/00624 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CFDK Minute : 26/00039 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 12 Juin 2026 Notifié le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00624
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 22/00624 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLE6 Minute n° : 2025/ 428 AFFAIRE : S.A.R.L. ERAGRAGUI CONSTRUCTIONS représenté par son Mandataire Judiciaire, Maître [L] [K] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00624
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 22/00624
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 22/00624 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYKY Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 22/00624
TJ 2b033, 7 oct. 2025, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6JY Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/00624
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCTX DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00624
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5DN AFFAIRE : [E] / [V] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00624
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 22/00624
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/00624 - N
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00624
TJ Draguignan, 9 août 2024, RG 22/00624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** ROLE N°: N° RG 22/00624 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLE6 Minute N°: 2024/352 DATE : 09 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente Greffière lors
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