Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00630 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00630

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 22/00630

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00630 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSRP NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Février 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 699926dfcdc6046d472f5d31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00630

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 22/00630

    28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00630 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CPFL AFFAIRE : [V] [O] C/ [A] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [V] [O] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25311f8a20b910026162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00630

    TJ 62041, 4 juill. 2025, RG 22/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00630 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELDB Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Lestoi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dadd7001754d61c3e9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/00630

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/00630 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5XS N° MINUTE : REVOCATION OC S.M Décision du : 18 Novembre 2021 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebc7e21a56f624ed2e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00630

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 22/00630

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCU6 DEMANDERESSE : Société [12], pour le compte de son établissement sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6807a4ac292313a4a938

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1