Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00631
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 22/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/00631 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHNY N° Minute : AFFAIRE [N] [I] [B] [E], [L] [P], S.C.I. CARLAA, S.C.I. SCF Jardins d’Hiver C/ Syndicat des copropriétaires de l’imm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00631
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/00631
C.L G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/00631 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMYR [T] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012843 du 20/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] NATIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00631
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00631 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZI4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me HUSSON-FORTIN #E668Me JAMI #E1811+ 1 copie dossier délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00631
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00631 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLJB N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2
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