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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00632 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 22/00632

    TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 22/00632

    - N° RG 22/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCO64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 22/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCO64 Minute n° 25/216 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial O

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd94dcdc6046d47600117
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00632

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 22/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 28/10/2025 A Me GAILLARDO ARDOUIN (D1981) Me POUX (D1668) Me VERNET (J0098) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/00632 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRLK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690118f62481d356bd28c2fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00632

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 22/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 22/00632 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPF5 N° Minute : 25/00536 AFFAIRE S.A.S.U. [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb750a7f269e5c2eab41f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00632

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 22/00632

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 22/00632 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYLV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 66db574bf06e1567cddc04ea
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00632

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00632 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRLK N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 27 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce192713d5538117b85a8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00632

    TJ Nice, 11 juin 2024, RG 22/00632

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [T], [X] [T] / [N] [E], [G] [W] épouse [E], Société [J]-[S]-[R]-[I]-[B]-[O]- [F]-[K]-[D]-[Z]-[M]-[U], Société LOQUIS MINUTE N° Du 11 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00632 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f7b60abaaac09122932b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00632

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00632

    Pôle social - N° RG 22/00632 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV2Z Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [5] devenue [6] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a521d9abb6262fe0cce9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1