Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/00633
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 22/00633
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/00633 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNHL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/00633
TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 22/00633
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 AFFAIRE : [O] / [K] DOSSIER : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUKY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 22/00633
TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 22/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00633 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EI2O JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00633
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 22/00633
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Projet rédigé par Madame Marine BLONDEAU, magistrate en formation Le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00633
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 22/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00633 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5YJ AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 07 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00633
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00633 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7UH NB/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00633
TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 22/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Mai 2024 Dossier N° RG 22/00633 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLJB Minute n° : 2024/269 AFFAIRE : [Z] [V] C/ SCI DESCINQ, S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT ET [D] prise en la personne de Me [W] [D] en quali
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