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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00635

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 22/00635

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00635 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] né le 03 Août 1971 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4208cdc6046d47dfee7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/00635

    TJ 62160, 25 mars 2025, RG 22/00635

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/00635 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75BV4 Le 25 mars 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e70cc471e5a74b6b144884
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00635

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00635

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00635 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf248962745b78e4c231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00635

    TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 22/00635

    SG LE 06 FEVRIER 2025 Minute n° N° RG 22/00635 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMWI S.C.E.A. DES CAVALIERS C/ S.C.E.A. DES COTEAUX Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL AVOLITIS - RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51bd1e6367a63fbf40174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00635

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00635

    N° RG 22/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJHE PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00702 N° RG 22/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJHE Copie : - aux parties en LRAR SAS [4] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ec3cb93e8a7cd62c9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00635

    TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/00635

    Pôle social - N° RG 22/00635 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV4G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Nathanael PLACE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1b06d8b1985f4603d8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00635

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 22/00635

    N° RG 22/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 22/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [J] C/ Mutuelle L’ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS DE FRANCE, S.A. GROUPE PASTEUR MUTUALITE, [Z] [U] veuve [J] Exécutoires dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18c419bca6fe5879569

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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