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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00638

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 22/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DU 18 Juin 2026 N° RG 22/00638 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2MJ JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I. LAGIL C/ S.C.P. [T] [R] - liquidateur de [Y] [W] selon jugement du 15.11.2023, S.A.S.U. [Y] [W] en liquidation judiciaire suivant jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee7becdc6046d47edf6b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00638

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 22/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00638 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JS7C N° Minute : AFFAIRE : [H] [V] veuve [L], [X] [L], [M] [L], [K] [L], [G] [L] C/ S.C.E.A. [21], [13], S.A.S. [23], S.A.S. [25] Notification le : Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 694f093f75782d5f06c90e76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00638

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 22/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00638 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6O4 KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3948fad24789c3b816caa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00638

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/00638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00638 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPIC N° Minute : 25/00589 AFFAIRE [6] [Localité 8] C/ Fondation [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6843444dde8a05cb082b3846
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00638

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 22/00638

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00638 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TREN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MARS 2025 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd2cc64531385b0248c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00638

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 22/00638

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04593 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00638 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYCE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [B] née le 02 Septembre 1989 à [Localité 8] (BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde779e6ebb15676a9cf
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00638

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 22/00638

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 22/00638 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HKMH AFFAIRE : [R] [L] C/ S.A. FWU Life Insurance Lux TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552de

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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