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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00642 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00642

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 22/00642

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 22/00642 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSI5 MINUTE n° AFFAIRE : [W] [Y], [K] [G] [X] C/ S.A.S. ALLYTECH AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 685308b93dab2c52f54ed3f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00642

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 22/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : Syndicat SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 22/00642 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG3W Décision n° Notifié le à - SY

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6096bc52714c33ca5b9f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00642

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00642

    N° RG 22/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLI 89A MINUTE N° __________________________ 21 mai 2024 __________________________ AFFAIRE : [H] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLI __________________________ CC délivrées le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a9c38de0398b51655f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1