Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00642
CA Angers, 12 mars 2026, RG 22/00642
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00642 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC6M. Jugemen
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ca other ca_paris n° 22/00642
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 22/00642
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2026 (N°2026/ , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE633 Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/00642
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/00642
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 0CTOBRE 2025 (N°2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE633 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00642
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 22/00642
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 22/00642 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CSI5 MINUTE n° AFFAIRE : [W] [Y], [K] [G] [X] C/ S.A.S. ALLYTECH AXA FRANCE IARD
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ca other ca_paris n° 22/00642
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00642
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE633 Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 22/00642
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 22/00642
C 2 N° RG 22/00642 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONSULTIS AVOCATS la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_riom n° 22/00642
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 22/00642
21 JANVIER 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00642 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAA S.A.S.U. ERGALIS FRANCE / [E] [T] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 04 mars 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_dijon n° 22/00642
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00642
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ S.A.S. [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 5/12/24 à: -CPAM 71 C.C.C le 5/12/24 à: -Me SAUTEREL -SAS [4] (par LRAR)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00642
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 22/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : Syndicat SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 22/00642 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG3W Décision n° Notifié le à - SY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00642
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00642
N° RG 22/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLI 89A MINUTE N° __________________________ 21 mai 2024 __________________________ AFFAIRE : [H] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVLI __________________________ CC délivrées le: à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00642
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 22/00642
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00642 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTR7 AMR/JM/ND Décision déférée du 01 Septembre 2021 TJ de FOIX ( 20/00757) M. [Y] [K] [U] C/ [P] [V] [F] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00642
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7Y AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00642
CA Dijon, 6 févr. 2024, RG 22/00642
S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [J] [P] CPAM du Puy de Dôme Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le + fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00642
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/00642
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 53 N° RG 22/00642 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SN2Y S.A.S. NATIONAL [Localité 5] C/ SA CREDIT MUTUEL FACTORING Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me PELOIS Copie cer
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00642
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 22/00642
ARRET N° 701 Société URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Z] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00642 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILAY - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00642
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 22/00642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Avril 2023 DÉSISTEMENT N° 2023/ 175 Rôle N° RG 22/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM24 S.A.S. VAROTEL C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00642
CA Caen, 28 mars 2023, RG 22/00642
AFFAIRE : N° RG 22/00642 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 10 Décembre 2021 RG n° 21/00899 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 APPELANTE : La S.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00642
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00642
S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [T] [R] URSSAF DE LORRAINE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 FEVRIER 2023 N° N° RG 22/00642 - N° Portalis DBVF
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00642
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00642
ARRET N° du 07 février 2023 N° RG 22/00642 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEW7 S.A.S. CONSEIL HABITAT SERVICES c/ [J] EPOUSE [X] [X] S.A.S. STOVE INDUSTRY Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SCP ACG & ASSOCIES Me CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00642
CA Poitiers, 24 janv. 2023, RG 22/00642
ARRET N°52 FV/KP N° RG 22/00642 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPXF S.A.R.L. SMP C/ S.C.I. LES REIZES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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