Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00647
TJ 84007, 27 mai 2026, RG 22/00647
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00647 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFMZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. [D] 8 Route de Lyon 84000 AVIGNON représentée par Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00647
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 22/00647 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XF6R N° Minute : AFFAIRE S.A.S. YPSILON C/ [H] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. YPSILON [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00647
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 22/00647
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00647
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 22/00647
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03514 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00647 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [V] née le 18 Juin 1956 à [Localité 6] ( BOUCHE
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 22/00647
TJ 84007, 20 août 2025, RG 22/00647
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00647 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFMZ Minute N° : 25/00495 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. FARAFINA 8 Route de Lyon 84000 AVIGNON représentée par Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00647
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 22/00647
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00647 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [23] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sarah UTARD,
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tj Expertise tj94028 n° 22/00647
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 22/00647
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 22/00647 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00647
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 22/00647
N° RG 22/00647 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZKG - jugement du 24 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/00647 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZKG NAC :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00647
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/00647
Du 15 janvier 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00647 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNBZ S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [C] [K] épouse [M], [H] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLE
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