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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00651 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00651

    TJ 91228, 5 févr. 2026, RG 22/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/00651 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OKVS NAC : 30B Jugement Rendu le 05 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société IMMORENTE, société civile de placement immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69864da2cdc6046d47464362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00651

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 22/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 22/00651 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG4F Décision n° Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c21149c853c5e7bb4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00651

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 22/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 22/00651 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPQO N° Minute : 25/00537 AFFAIRE S.A. [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb74ea7f269e5c2eab3eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00651

    TJ 44109, 29 oct. 2024, RG 22/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 29 Octobre 2024 Minute n° N° RG 22/00651 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNKD ------------- [N] [Z] [J] [B] [V] épouse [X] ET [M] [U] [Q] [X] Art. 751 du CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31c8cdc6046d4793a342
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00651

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00651

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 22/00651 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYNZ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817d44bb525fe3b875a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00651

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7LE NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [X] [T] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mélani

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bfca419bca6fe585cf8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1