Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 22/00662
TJ 68224, 12 mars 2026, RG 22/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00662 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5WU République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 mars 2026 Dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00662
TJ 75056, 29 août 2025, RG 22/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [S] et Me HONORAT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PELTIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00662 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS4 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2021 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00662
TJ 57463, 5 mai 2025, RG 22/00662
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00662 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JR3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 13] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00662
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 22/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Affaire : Mme [I] [E] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00662 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG7E Décision n° Notifié le à - [I] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Lione
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00662
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 22/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 22/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3UX N° de minute : 24/00683 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERTAULT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00662
TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 22/00662
RG : N° RG 22/00662 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/846 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00662
TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/00662
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00662 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024 _
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00662
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 22/00662
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00662 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGVI N° MINUTE 24/00096 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux RECOUVREMENT AGRICOL
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