Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 22/00662
TJ 68224, 12 mars 2026, RG 22/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00662 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5WU République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 mars 2026 Dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00662
TJ 75056, 29 août 2025, RG 22/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [S] et Me HONORAT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PELTIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00662 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS4 N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre 2021 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00662
TJ 57463, 5 mai 2025, RG 22/00662
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00662 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JR3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 13] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00662
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 22/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Affaire : Mme [I] [E] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00662 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG7E Décision n° Notifié le à - [I] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Lione
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ca other ca_pau n° 22/00662
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 22/00662
PS/DD Numéro 25/163 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 22/00662 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IENT Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [5] C/ Société [8
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ca other ca_orleans n° 22/00662
CA Orleans, 3 déc. 2024, RG 22/00662
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/12/2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du :3 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRJJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00662
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 22/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 22/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3UX N° de minute : 24/00683 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERTAULT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00662
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/00662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDR Monsieur [V] [I] c/ S.A.R.L. [R] S.A.S. MANPOWER S.A.S.U. SOLCIS SELARL GM, en qualité de m
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00662
TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 22/00662
RG : N° RG 22/00662 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FV7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 24/846 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] né
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00662
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/00662
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCNK CAF DE [Localité 6] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 21 Décembre 2021 RG : 18/00749
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00662
TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/00662
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00662 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024 _
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00662
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00662
[X] [H] C/ S.A.S.U. ELITHIS SOLUTIONS C.C.C le 23/05/24 à -Me ANNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me CLUZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00662
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE65Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00662
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00662
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 194 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOV2 Décision déférée à la Cour : jugement Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 31 mars 2022, enregistrée sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00662
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 mars 2024, RG 22/00662
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00662 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGVI N° MINUTE 24/00096 JUGEMENT DU 06 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux RECOUVREMENT AGRICOL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00662
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/00662
N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHSH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00662
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00662
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1648/23 N° RG 22/00662 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UICX MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00130 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00662
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/00662
ARRET N° S.A.R.L. DOMAINE D'AUMALE C/ [I] [H] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DELA RESIDENCE LE PRI EURE S.C.I. ND20 S.C.I. BASTELO Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Compagnie d'assurance MMA IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION CD/CR/SGS/DPC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00662
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00662 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBCZ AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00662
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 22/00662
N° RG 22/00662 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAMI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2022 APPELANTE : Madame [R] [H] [Adresse
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